Le devis en matière de construction - généralités
Le devis est un état détaillé des travaux à accomplir et des matériaux à employer avec l'indication du prix de l'ouvrage y compris la main-d'œuvre.
Le devis doit comporter les mentions suivantes :
— la date de rédaction ;
— le nom et l'adresse de l'entreprise ;
— le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération ;
— le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique (taux horaire de main-d'œuvre, mètre linéaire ou mètre carré, etc.) et la quantité prévue ;
— la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises en précisant le taux de TVA ;
— la durée de validité de l'offre.
Le devis constitue une simple offre établie par l'entrepreneur.
Ainsi il faut que le devis soit détaillé.
Une estimation faite « à la louche » par un entrepreneur n’est pas sérieuse.
De plus en cas de litige ultérieur, il sera extrêmement difficile de déterminer la nature des prestations réellement effectuées par l’entrepreneur ce qui peut rendre la mise en jeu de sa responsabilité et le recours à son assurance impossibles.
Dans tous les cas avant de signer, il faut demander à l’entreprise la communication d’une attestation d’assurance valable pour la période des travaux à venir.
(Principes applicables en France et au Luxembourg)