droit-civil-france
Nous assistons nos clients sur tous les dossiers du droit civil et pénal de type :

En matière civile :

  • En droit des contrats (inexécution, défaut de paiement, vices cachés, dol, cautionnement…) ;
  • En droit de la responsabilité (litige avec un voisin, accident de la circulation, dommage causé par votre enfant ou votre animal à un tiers, indemnisation, expertise, chiffrage des préjudices) ;
  • En droit de la consommation (crédit, vente à distance, démarchage…) ;
  • En droit des successions ;
  • Divorce par consentement mutuel (forfait).

En matière pénale :

  • En qualité d’auteur ou de victime d’une infraction : atteinte aux personnes (meurtre, violences, agressions sexuelles, menaces…), atteinte aux biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel…), délits de la route (conduite sans permis, conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiant…), droit pénal des affaires (abus de bien social, délit d’initié…) ;
  • A tous les stades de votre affaire (dépôt de plainte, garde à vue, instruction, audience de jugement, aménagement de peine) ;
  • Pour toutes les procédures (audience de jugement classique, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, composition pénale, médiation) ;
  • Devant l’ensemble des juridictions pénales :
    • Cour d’assises pour les crimes ;
    • Tribunal correctionnel pour les délits ;
    • Tribunal de Police pour les contraventions de 5e classe ;
    • Juridiction de proximité pour les contraventions des 4 premières classes.
    • Juge des enfants et Tribunal pour enfants pour les personnes mineures ;