15-02-2013

Ventiler son logement est indispensable en raison de la présence de: – gaz carbonique – les odeurs – la vapeur d’eau dégagée afin d’éviter des pathologies parfois graves, aussi bien pour le la santé que pour le bâtiment. Par exemple, … Lire

10-02-2013

Un architecte chargé d’une mission d’obtention d’une autorisation de construction et de démolir n’est pas obligé de vérifier l’état des sols. Il n’est pas tenu non plus d’informer son client du risque d’acquérir le terrain sans faire une étude préalable … Lire

17-01-2013

Le vendeur d’un produit doit vérifier les conditions environnementales avant la mise en place du matériel. Ici, il s’agissait d’un système d’arrosage automatique. Le vendeur n’avait pas vérifié la qualité de l’eau qui était prélevé dans un puits. Sa responsabilité … Lire

15-12-2012

La responsabilité du propriétaire du cheval, ni moniteur ni organisateur de la promenade, n’est pas engagée, le cavalier gardant, par une pratique ancienne et non contestée, les pouvoirs de contrôle, d’usage et de direction du cheval. CA Dijon sept.2012