Une entreprise commet une faute en ne conseillant pas à son client (maître de l’ouvrage) la suppression de deux arbres à l’origine de la persistance du phénomène d’instabilité du sol.
Il s’agit ici de reprise des fondations d’une maison victime de la sécheresse du sol. Le sinistre s’est aggravé et il a été démontré que l’entreprise aurait dû conseillé au maître de l’ouvrage de détruire les arbres en question lors de la réalisation des travaux afin d’éviter que le problème ne s’aggrave par la suite.
Cass. fr. 15.05.2013