Il a été décidé par la Cour de cassation qu’en présence d’un appareil dangereux, la seule de sa notice d’utilisation à l’acheteur ne permet pas au vendeur de satisfaire à son obligation de mise en garde.
Il faut aller encore plus loin.
Ici il s’agissait d’un insert de cheminée qui a été installé par l’acquéreur et un incendie a eu lieu.
Le vendeur aurait dû préconisé l’installation de celui-ci par un professionnel, et par précaution, un écrit aurait été nécessaire pour exonérer le vendeur de sa responsabilité.
Cour de cassation, juillet 2014.