18-12-2019

Les vendeurs d’une habitation sont tenus d’informer les acquéreurs des nuisances liées aux odeurs et la prolifération de mouches provenant d’un élevage de volailles industrielles à proximité.

Les acheteurs ont alors saisi le tribunal pour annuler la vente en relevant notamment la faute des vendeurs pour avoir dissimulé cette information.

Il est fait droit à cette demande devant la Cour d’appel.

Il a été démontré que les vendeurs ne pouvaient ignorer cette situation et ont eu connaissance notamment de l’agrandissement de l’usine située à côté.

L’acte de vente n’a rien mentionné à ce sujet.

Mais cette décision est curieuse, car la situation ne pouvait pas non plus échapper aux acquéreurs alors que l’installation en question était visible lors de l’achat et ils auraient pu aussi s’en inquiéter.

Et le notaire dans tout ça : comment pouvait-il ignorer cette situation?

Ceci rappelle l’importance de l’obligation d’information du vendeur dans les ventes immobilières.

Mais il faut rappeler également l’importance du devoir de curiosité de l’acquéreur alors qu’il n’apparaissait pas compliqué de faire une enquête de voisinage sinon de se rendre à la Mairie pour se renseigner.