06-10-2015

Une loi n°2015-992 du 17 août 2015 s’attaque à la transition énergétique sur le terrain cette fois de la rénovation des bâtiments existants et un cortège de mesures a été mis en place.

De nouvelles obligations, aides et incitations sont ainsi apparues pour aider à la réalisation des travaux.

En copropriété, certaines règles de majorité ont été revues à la baisse.

Le but est clairement de faire baisser les dépenses énergétiques des bâtiments existants et d’éliminer les « passoires énergétiques ».

Un logement économe sera considéré comme un logement décent et le locataire pourra demander, par exemple, la mise en conformité à son bailleur si tel n’est pas le cas selon certains critères.

A l’occasion de rénovation lourde, les bâtiments devront respecter des caractéristiques et une performance énergétique et environnementale qui seront fixées par décret.

L’obligation de rénovation énergétique s’imposera en fonction de la catégorie de l’immeuble, de la nature des travaux envisagés, et du rapport entre le coût de ces travaux et la valeur du bâtiment.

Un « chèque énergie » a été mis en place pour les ménages modestes.

D’autres mesures ont été instaurées et il convient de se référer à la loi pour plus de détails.

Tout ceci ressemble malheureusement à une usine à gaz dont la mise en oeuvre va rendre encore plus complexes les travaux de rénovation dans un marché du bâtiment déjà en panne.

Une bonne démolition vaut sans doute mieux qu’une mauvaise rénovation.