Introduction Lorsqu’un conflit survient entre copropriétaires concernant des servitudes de passage, la question de la prescription est primordiale. La décision de la Cour de cassation du 5 mars 2026 (pourvoi n° 24-21.049) vient éclairer ce point essentiel en affirmant que certaines actions en responsabilité sont soumises à des délais de prescription. Cet article vous guidera…
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Introduction Dans le cadre des travaux de construction d’un immeuble, les responsabilités des différents acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur, etc.) sont souvent source de litiges. La décision de la Cour de cassation du 5 février 2026 dans l’affaire opposant la société Cogedim Languedoc-Roussillon à diverses sociétés d’assurance et entrepreneur constitue un exemple concret de…
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Introduction Le droit immobilier, et plus particulièrement la responsabilité décennale, revêt une importance capitale pour les particuliers engagés dans des transactions immobilières. Cette responsabilité, qui assure la protection des acquéreurs contre certains vices cachés, est souvent au cœur de litiges. Dans cet article, nous allons analyser une décision récente de la Cour de cassation (arrêt…
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Introduction La décision récente de la Cour de Cassation, rendue le 19 février 2026, a mis en lumière des enjeux juridiques majeurs concernant la responsabilité des entrepreneurs dans le cadre des désordres décennaux, en particulier ceux liés aux installations de panneaux photovoltaïques. Cet article se propose de vous expliquer cette décision, son contexte et ses…
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Introduction La vente immobilière est un acte complexe où les droits et obligations des parties doivent être clairement établis. Une récente décision de la Cour de cassation, rendue le 19 février 2026, souligne l’importance cruciale de l’information concernant les risques naturels lors d’une transaction immobilière. Cet article vise à analyser cette décision et à en…
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Introduction La propriété immobilière est souvent un sujet d’inquiétude et de litiges pour de nombreux particuliers. Dans ce cadre, la question des bornages et des empiétements sur les propriétés voisines est cruciale. La décision récente de la Cour de Cassation, rendue le 23 janvier 2025, apporte un éclairage essentiel sur la valeur légale d’un procès-verbal…
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Introduction Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour de cassation a annulé la décision d’une cour d’appel concernant la réception judiciaire d’une charpente. Cet arrêt soulève des enjeux cruciaux pour les particuliers engagés dans des contrats de construction. Dans cet article, nous analyserons la décision tout en extrayant des enseignements pratiques qui pourraient…
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Introduction La propriété en copropriété est devenue une forme d’habitat très répandue en France. Cependant, cette organisation collective des droits de propriété peut parfois mener à des conflits, notamment concernant le respect des droits de passage. Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2026, la Cour de cassation a tranché un litige concernant le droit…
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Introduction La décision de la Cour de cassation du 3 juillet 2025 (pourvoi n° Z 23-12.925) a mis en lumière des enjeux cruciaux concernant les servitudes, la mitoyenneté et le bornage dans le droit immobilier. M. et Mme [A] souhaitaient obtenir la démolition d’une extension de maison construite par leurs voisins, M. et Mme [W],…
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Introduction Le droit immobilier français comporte des règles précises concernant les servitudes, notamment les servitudes de passage. La décision de la Cour de Cassation du 15 janvier 2026 clarifie des notions essentielles qui peuvent avoir un impact significatif sur les propriétaires concernés. Dans cet article, nous allons explorer cette décision, en soulignant son implication dans…
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