Introduction La propriété immobilière est souvent un sujet d’inquiétude et de litiges pour de nombreux particuliers. Dans ce cadre, la question des bornages et des empiétements sur les propriétés voisines est cruciale. La décision récente de la Cour de Cassation, rendue le 23 janvier 2025, apporte un éclairage essentiel sur la valeur légale d’un procès-verbal…
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Introduction Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour de cassation a annulé la décision d’une cour d’appel concernant la réception judiciaire d’une charpente. Cet arrêt soulève des enjeux cruciaux pour les particuliers engagés dans des contrats de construction. Dans cet article, nous analyserons la décision tout en extrayant des enseignements pratiques qui pourraient…
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Introduction La propriété en copropriété est devenue une forme d’habitat très répandue en France. Cependant, cette organisation collective des droits de propriété peut parfois mener à des conflits, notamment concernant le respect des droits de passage. Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2026, la Cour de cassation a tranché un litige concernant le droit…
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Introduction La décision de la Cour de cassation du 3 juillet 2025 (pourvoi n° Z 23-12.925) a mis en lumière des enjeux cruciaux concernant les servitudes, la mitoyenneté et le bornage dans le droit immobilier. M. et Mme [A] souhaitaient obtenir la démolition d’une extension de maison construite par leurs voisins, M. et Mme [W],…
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Introduction Le droit immobilier français comporte des règles précises concernant les servitudes, notamment les servitudes de passage. La décision de la Cour de Cassation du 15 janvier 2026 clarifie des notions essentielles qui peuvent avoir un impact significatif sur les propriétaires concernés. Dans cet article, nous allons explorer cette décision, en soulignant son implication dans…
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Introduction Vous êtes confronté à un problème technique : malfaçons après des travaux, fissures inquiétantes dans un immeuble, dégâts des eaux, désaccord sur l’état d’un bien immobilier ? Avant même d’envisager un procès long et coûteux, il existe un outil juridique efficace : le référé expertise. Cette procédure vous permet de faire désigner un expert…
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Introduction La responsabilité des maîtres d’œuvre dans le domaine de la construction est un sujet d’importance, tant pour les professionnels que pour les particuliers. La décision rendue par la Cour de cassation le 8 janvier 2026 (Pourvoi n° M 23-22.803) offre des enseignements clés concernant les obligations et responsabilités des maîtres d’œuvre face aux maîtres…
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Résumé introductifLors d’un achat immobilier, la transparence est primordiale. Pourtant, certains vendeurs ou agents immobiliers peuvent minimiser des désordres importants. Une décision récente de la Cour de cassation (13 nov. 2025, n° 23-18.899) rappelle les obligations précises de chacun. Vendeurs, agents et acquéreurs : découvrez ce que vous devez savoir avant une vente ou un…
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Introduction La décision rendue par la Cour de cassation le 20 novembre 2025 aborde les questions de servitude, de mitoyenneté et de bornage. Éclaircir ces notions est primordial pour tous les propriétaires, car elles peuvent affecter votre droit d’accès à des parcelles voisines. Cet article vise à vous informer et à vous guider dans les…
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Introduction La décision rendue le 10 juillet 2025 par la Cour de Cassation sur le numéro de pourvoi 23-20.135 a fait couler beaucoup d’encre. Elle concerne la recevabilité d’une action en responsabilité décennale engagée par un acquéreur, M. S., contre différents acteurs de la construction, dont un architecte, suite à des problèmes de fissuration et…
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