Qui sommes-nous ?

Ce site est édité par l’étude d’avocats Zineavocats, propriétaire du site et du nom de domaine à l’adresse de notre site web est : https://addvaloris.com/zine-france-03

Pour plus d’informations sur les mentions légales et nos coordonnées, merci de bien vouloir consulter la page suivante : https://addvaloris.com/zine-france-03/mentions-legales

Utilisation des données personnelles collectées depuis ce site

Retrouvez ci-dessous la liste des données personnelles que nous collectons sur les utilisateurs et visiteurs de notre site selon les différents cas de figure.

Cela comprend les données personnelles comme le nom, l’adresse de messagerie et toute autre information transmise via le formulaire de contact les préférences de compte personnel et les données techniques comme les informations sur les cookies.

Les données personnelles que nous collectons, selon leur nature et le processus utilisé pour cette collecte (automatique ou via une action volontaire de votre part) sont utilisées pour diverses raisons explicitées plus bas, dans le strict cadre légal de la réglementation applicable, et sur la base du consentement de chaque internaute visitant le site, par l’intermédiaire d’un message lui demandant d’accepter cette collecte (consentement actif), message portant lui-même un lien vers la présente page pour qu’il puisse effectuer cette action en toute connaissance de cause.

Toutes les données personnelles ne sont pas créées que par vos interactions avec notre site (exemple : formulaire de contact ). Elles sont aussi en partie générées par des processus techniques comme les cookies ou l’intégration de services tiers (voir plus bas).

Cela ne comprend pas les données collectées par le système de prise de rendez-vous en ligne, qui est réalisé par une tierce partie disposant de ses propres règles et de sa propre politique de confidentialité. Pour en savoir plus à ce sujet, il faudra vous reporter à ces mentions si vous utilisez ce service. Si vous n’utilisez pas ce service, vous n’êtes pas concerné(e) par leur collecte de données.

Médias et fichiers transmis

Des médias ou fichiers peuvent être transmis ou transféré via les processus de contact prévus par le site (formulaires de contact).

Notez que si vous nous transmettez ou téléversez des images ou des fichiers via le site web ou tout autre processus de contact, ces fichiers informatiques peuvent contenir des informations complémentaires accessibles (comme par exemple des données EXIF de coordonnées de localisation GPS pour les images, ou encore des identifiants de l’ordinateur ayant permis de créer un fichier PDF, Word…). Ces informations pouvant être extraites depuis ces images ou fichiers, il est de la responsabilité de l’internaute les transmettant de vérifier leur existence et, le cas échéant sous sa propre responsabilité, d’y apporter un traitement (comme la suppression par exemple).

Formulaires de contact

Les données personnelles enregistrées lors de la soumission d’un formulaire de contact sur le site sont enregistrées. Leur durée de conservation sur le site est limitée à 12 semaines pour les soumissions, et 12 mois pour les IP. Ceci n’est pas relié au système de messagerie de l’entreprise susceptible de conserver ces données sans limite. Ces données sont conservées pour des raisons légales ou administratives, mais ne sont pas utilisées à des fins commerciales, hormis les éléments liés à une éventuelle prestation réalisée par notre étude à la demande de l’internaute, sans lien avec le site web.

Cookies

Dans cette sous-section sont listés les cookies utilisés par notre site.

Formulaire de contact

Si vous envoyer un message depuis notre site, il vous sera éventuellement proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre message plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an (IP) et sont enregistrés sur votre matériel.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, contenus publiés sur les réseaux sociaux…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient donc collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Pour en savoir plus, référez-vous aux mentions légales et aux politiques de confidentialité de ces sites.

Statistiques et mesures d’audience

Pour mesurer l’audience de notre site, nous utilisons le service tiers Google Analytics, qui est susceptible de laisser un cookie dans votre navigateur pour identifier par exemple de futures nouvelles visites que vous pourriez faire sur le site, et ainsi distinguer les nouveaux visiteurs des autres. Les informations collectées par cet outils tiers ne nous permettent pas de vous identifier.

Les administrateurs de notre site site web peuvent consulter ces statistiques des visites qui restent anonymes. Notez que notre hébergeur collecte des données statistiques anonymes afin de mesurer l’audience globale de notre site pour ses propres analyses, le suivi de la sécurité de ses serveurs et, le cas échéant, la facturation à notre endroit de l’utilisation de la bande passante par les internautes visitant notre site.

La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours à 1 an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant 1 an. Si vous vous effacez les cookies de votre navigateur, le cookie de connexion sera effacé.

Outil de sécurisation des accès au site (tierce partie)

Les logs d’audit de sécurité contenant les informations de connexion et d’activités au site sont stockées sur le cloud. Ces logs incluent l’adresse IP et, si les informations ont été transmises, les informations de contact liées au formulaire. Ces données sont stockées entre 30 jours et 12 mois pour des raisons de sécurité.

De même, une autre tierce partie, en charge du stockage des données dites « de cache », conserve sur le cloud ces données 7 jours via un CDN qui peuvent inclure : IP, referer, localisation de connexion et fournisseur d’accès à internet.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact de ce site pour nous envoyer des informations, celles-ci sont conservées en messagerie. Par défaut, nous ne partageons vos informations personnelles avec personne. Néanmoins, nous sommes susceptibles de les utiliser lorsque nous travaillons de façon effective sur votre dossier, après signature d’un contrat sans lien ni existence sur ce site, ou dans le cadre d’une requête spécifique effectuée par un magistrat.

Lorsque vous utilisez le service tiers de prise de rendez-vous en ligne, vous êtes amené à inscrire et laisser vos données personnelle, et notamment vos données de contact afin de nous permettre de suivre nos rendez-vous.

Durées de stockage de vos données

Nous conservons les données reçues via vos formulaires de contact 12 semaines. Les statistiques de visites sont conserveés sans limite de temps et les enregistrements liés aux rendez-vous pris en ligne ne sont pas stockées sur ce site (vous référer au service).

Si vous envoyer un message via le formulaire, ce message et ses métadonnées sont conservés 12 semaines sur le site. Le gestionnaire du site peut également accéder à une partie des informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez envoyé un message depuis un formulaire de contact du site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet sur ce site, incluant donc celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Il en est de même si vous avez utilisé le service de prise de rendez-vous en ligne. Merci de vous référer à la politique de traitement des données personnelles de ce service tiers pour en savoir plus.

Transmission de vos données personnelles

Le serveur hébergeant notre site web est localisé en Allemagne. En ce sens, toute donnée hébergée sur ce site et vous concernant est stockée sur le territoire européen. Néanmoins, et bien que les prestataires concernés soient directement concernés et encadrés par les règles applicables dans l’Union européenne, sachez que vos informations sont amenées à transiter vers l’extérieur de l’Union Européenne. La loi européenne de protection des données implique en effet que les données de résidents européens transférées en dehors de l’Union Européenne soient protégées dans les mêmes conditions que si elles étaient en Europe.

Ainsi, les données de suivi statistique (via Google Analytics) transitent vers des serveurs sécurisés de traitement et de stockage susceptibles de se situer en tout point du monde (technologie dite « cloud »). De même, les données envoyées via un formulaire de contact, appelés e-mails transactionnels (système Mandrill), transitent par le biais de serveurs sécurisés susceptibles d’être situés en tout point du globe. Ce dernier service ne stocke pas le contenu des messages envoyés, mais il conserve une trace de leur passage (adresse expéditeur, dates, horaires).

Enfin, les messages envoyés par des visiteurs via les formulaires de contact font l’objet d’une vérification à l’aide d’un service automatisé de détection d’envoi de messages indésirables (Google captcha). Ce service est susceptible d’analyser votre IP et votre comportement lors du remplissage et de l’envoi du formulaire dans le seul but d’éviter l’envoi de messages « spam » à notre intention.

Informations de contact

Pour nous contacter, merci de vous reporter à la page contact du site.

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

L’accès à l’administration du site implique un certain nombre de dispositifs de protection et d’alerte liés à la connexion. Ainsi, seuls les administrateurs du site ont accès aux donnés (appelés « logs ») liées aux formulaires de contact. En plus d’une politique de gestion des mots de passe dont le nombre de digits est supérieur aux recommandations, et respectant les règles de bonnes pratiques de sécurité, les administrateurs disposent d’un accès limité à l’utilisation d’une double authentification.

Le système et les fonctionnalités du site sont mis à jour plusieurs fois par mois afin de toujours disposer des configurations les plus récentes et les plus sûres.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Néanmoins comme tout système informatique, celui-ci ne peut prétendre à être totalement imperméable à une attaque ciblée. En cas de fuites de données, soit potentielles, soit réelles, l’administrateur du site préviendra la personnes responsable au plus haut niveau au sein de l’entreprise afin de lui préciser, si possible, la nature des données éventuellement touchées.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Si votre site web reçoit des données utilisateurs depuis des sources tierces – ce qui inclus les sources publicitaires – ces informations doivent être incluses dans la section sur les données issues de sources tierces de votre déclaration de protection de la vie privée.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Si votre site web fourni un service qui inclus la prise de décision automatisée – par exemple, autoriser vos clients à souscrire à un crédit ou agréger leurs données dans un profil publicitaire – vous devez expliciter ce qui est mis en place et inclure des informations sur la façon dont les informations sont utilisées, quelles décisions sont prises avec ces données agrégées et quels sont les droits dont disposent les utilisateurs sur les décisions prises sans intervention humaine.

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques

Si vous êtes membre d’une industrie régulée, ou si vous êtes sujet à des réglementations spécifiques, il est probablement nécessaire d’afficher ces informations ici.