Une facture reste impayée malgré vos relances ? Des loyers s’accumulent ou une somme prêtée ne vous est pas remboursée ? Pour un particulier comme pour une entreprise, un impayé demande une réponse adaptée au montant en jeu et à la situation du débiteur.
À Thionville, Zine Avocats vous accompagne dans le recouvrement de vos créances civiles et commerciales, de l’examen du dossier au suivi des démarches de paiement, amiables ou judiciaires.
Quelles créances recouvrer ?
Le cabinet intervient notamment pour :
- Les factures impayées : vente de biens, prestations de services ou travaux dont le paiement est contesté ou retardé.
- Les créances entre particuliers : reconnaissance de dette, prêt ou somme due en application d’un contrat.
- Les impayés locatifs : loyers et charges restant dus, après examen du bail et du décompte.
- Les sommes accordées en justice : suivi du paiement et examen des mesures d’exécution possibles.
Choisir les démarches utiles
Examiner la créance. Nous vérifions son fondement, son montant, son échéance, les preuves disponibles et les délais pour agir. Les contestations du débiteur et les informations sur sa situation sont prises en compte pour apprécier l’intérêt des démarches envisagées.
Rechercher un paiement amiable. Selon le dossier, une mise en demeure ou une négociation permet de demander le règlement et d’examiner un éventuel échéancier. Un accord doit préciser les engagements de chacun et les conséquences d’un défaut de paiement.
Saisir le tribunal si nécessaire. Une injonction de payer ou une autre procédure peut être envisagée selon la nature de la créance et les contestations. Nous vous expliquons la voie proposée et les principales étapes avant d’engager l’action.
Suivre l’exécution. Lorsqu’un titre exécutoire le permet, les mesures de recouvrement forcé sont mises en œuvre avec un commissaire de justice. Leur choix dépend notamment des biens ou revenus saisissables et des règles applicables.
Vous contestez une somme réclamée ? Le cabinet peut également examiner le décompte, les justificatifs et les moyens de défense à faire valoir.
Un débiteur au Luxembourg ?
Le pays où agir et les modalités d’exécution doivent être examinés. La pratique de Me Stéphane Zine en France et au Luxembourg permet de coordonner ces démarches. Découvrez notre accompagnement en litiges transfrontaliers France–Luxembourg.
Évaluer le coût avant d’agir
Les honoraires sont définis dans une convention selon la mission confiée. Les frais prévisibles de procédure et de commissaire de justice sont distingués. Avant chaque nouvelle étape, nous apprécions avec vous son coût au regard des sommes recherchées et des perspectives de paiement.
Consultez notre page Tarifs et honoraires.
Préparer votre dossier
Rassemblez les contrats, devis acceptés, factures, preuves de livraison ou de prestation, relances et réponses reçues. Ajoutez un décompte des paiements déjà effectués et toute décision de justice.
Contactez Zine Avocats à Thionville pour présenter votre impayé et convenir d’un rendez-vous.