Annulation de la vente et travaux de rénovation entrepris par les acquéreurs: indemnités ?
En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qui ont réalisé dans leur intérêt propre…
ZINE Avocats Metz, Thionville, Moselle- Grand Est
Me Zine, est avocat à Thionville depuis 2005.
ZINE Avocats intervient dans la région Grand Est (Metz, Thionville, Nancy, Verdun…)
Des compagnies d’assurance font confiance à ZINE Avocats pour la gestion des dossiers de construction.
Elle intervient dans le conseil et le contentieux judiciaires principalement dans les domaines du droit immobilier–construction, recouvrement de créances et litiges transfrontaliers.
Me ZINE est un avocat spécialiste en droit immobilier avec une dominante en droit de la construction et recouvrement de créances (loyers impayés, indemnités contractuelles, pension alimentaire, etc). Notre étude intervient également dans les litiges commerciaux (impayés, indemnités, rupture de contrat, etc.) et transfrontaliers.
En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qui ont réalisé dans leur intérêt propre…
Lorsqu’un permis de construire porte sur un immeuble situé à moins de 500 mètres d’un monument historique, l’accord de l’ABF…
Si un diagnostic énergétique est erroné, la sanction n’est pas la prise en charge de la remise en état, >…